Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment FRANZIKA DEN utilise et protège les données personnelles transmises sur son site.
Responsable du traitement
FRANZIKA DEN, association culturelle, est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@franzikaden.com.
Les informations juridiques disponibles figurent dans les mentions légales.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
Données collectées et finalités
Demandes d’adhésion. Le formulaire recueille obligatoirement les nom, prénom, adresse électronique, téléphone, genre, date de naissance et adresse postale. La date de naissance sert à vérifier que la personne a au moins 18 ans et reste enregistrée dans son dossier. Ces informations permettent d’examiner la demande, de gérer l’adhésion, la carte de membre et les échanges avec l’adhérent.
Demandes de bénévolat. Les nom, prénom, adresse électronique, téléphone, domaine souhaité, disponibilités et message sont nécessaires pour étudier la proposition et recontacter la personne.
Messages de contact. Les nom, prénom, adresse électronique, sujet et message sont obligatoires ; le téléphone est facultatif. Le message est transmis à la messagerie professionnelle de l’association afin qu’elle puisse répondre. Il n’est pas enregistré dans la base de données du site.
Données techniques. Des informations limitées peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la protection du site contre les abus. Les mesures de sécurité sont décrites de manière générale afin de ne pas fragiliser leur efficacité.
Inscriptions Koyaka Academy
Lorsque le module Koyaka Academy est activé et qu’une session accepte les inscriptions, le formulaire recueille les nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, téléphone et pays du participant. Il conserve également la session et le tarif choisis, les réponses pédagogiques facultatives fournies, le statut de l’inscription et les informations nécessaires au suivi manuel du règlement.
Ces données servent à vérifier l’éligibilité de 12 à 99 ans, gérer l’inscription, organiser les cours, évaluer le niveau, contacter la personne concernée et suivre le paiement. La catégorie tarifaire est choisie manuellement : elle n’est pas calculée depuis les réponses au questionnaire.
Pour un participant de 12 à 17 ans, l’identité, les coordonnées et le lien du responsable légal sont obligatoires. Son autorisation explicite de participation est conservée avec son horodatage. Les communications relatives à l’inscription du mineur sont adressées au responsable légal.
La question facultative « Êtes-vous Koyaka ? » peut révéler une information sensible. Elle reste techniquement désactivée tant que les conditions juridiques de sa collecte, notamment au regard de l’article 9 du RGPD, ne sont pas finalisées. Lorsqu’elle sera valablement activée, la réponse fournie ne conditionnera ni l’inscription, ni le tarif, ni l’affectation à un groupe.
Les inscriptions Koyaka Academy et leurs données personnelles liées sont conservées cinq ans à compter de leur enregistrement, puis supprimées automatiquement par lots. Cette suppression comprend les informations du responsable légal, la preuve d’autorisation et les notifications rattachées. Toute pièce qui devrait être conservée plus longtemps au titre d’une obligation légale devra être qualifiée et isolée du dossier complet.
Cotisations, paiements et dons
Pour le suivi des cotisations, FRANZIKA DEN peut enregistrer le montant applicable à la demande, le statut et le moyen de règlement, une référence de rapprochement ainsi que la date de paiement. Ces informations servent à vérifier le règlement et à gérer le dossier d’adhésion.
Un règlement peut être effectué sur le service externe PayPal ou par virement vers le compte de l’association. Les données saisies sur PayPal sont traitées directement par PayPal selon sa propre politique. Le formulaire FRANZIKA DEN ne collecte ni numéro de carte bancaire, ni identifiants PayPal, ni IBAN personnel du payeur.
Lors d’un virement, le motif, le nom du payeur et les informations figurant sur le relevé bancaire peuvent être utilisés par les personnes habilitées pour rapprocher le règlement du dossier concerné. Les dons réalisés sur PayPal sont également traités par ce prestataire externe.
Bases légales
La gestion d’une demande d’adhésion et de la relation avec l’adhérent repose sur les démarches précontractuelles effectuées à sa demande puis, le cas échéant, sur l’exécution de cette relation. Les obligations comptables ou légales applicables peuvent également justifier la conservation de certaines pièces.
Le traitement des demandes de bénévolat, des messages de contact, la mesure interne de fréquentation et la sécurité du site reposent sur les intérêts légitimes de l’association à organiser ses activités, répondre aux sollicitations, comprendre l’utilisation de son site et le protéger. Le consentement n’est utilisé comme base légale que lorsqu’il est spécifiquement demandé pour un traitement qui le nécessite.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de FRANZIKA DEN et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires : Vercel pour l’hébergement du site, Supabase pour la base de données et le stockage, Resend pour l’envoi des notifications, le prestataire de messagerie professionnelle et Google/Gmail lorsqu’un transfert de message est configuré.
PayPal traite les paiements réalisés sur son service. L’établissement bancaire de l’association traite les virements et les données figurant sur les opérations bancaires.
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le traitement dépend de leur localisation, de leurs conditions contractuelles et des mécanismes de transfert qu’ils déclarent mettre en œuvre. FRANZIKA DEN ne peut pas affirmer que l’ensemble des traitements reste exclusivement dans l’Union européenne.
Durées de conservation
Les demandes d’adhésion et de bénévolat sont conservées pendant le temps nécessaire à leur examen, à leur gestion et, lorsqu’elles aboutissent, au suivi de la relation associative. La date de naissance complète demeure dans le dossier d’adhésion. Aucun mécanisme automatique d’archivage ou de suppression de ces dossiers n’est actuellement appliqué.
Les messages de contact ne sont pas conservés dans la base du site. Ils restent dans les messageries concernées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi utile de l’échange, selon la gestion de ces boîtes.
Les informations nécessaires au suivi des cotisations sont conservées avec le dossier concerné. Lorsqu’une information constitue une pièce comptable ou justificative soumise à une obligation légale, elle est conservée pendant la durée imposée par cette obligation.
Les identifiants pseudonymisés utilisés pour limiter le comptage des visites répétées sont destinés à être supprimés après environ 32 jours. Les statistiques agrégées par jour et par pays ne font actuellement pas l’objet d’une suppression automatique. Les journaux techniques de sécurité sont conservés au maximum 90 jours.
Cookies et mesure d’audience
Le site public ne dépose pas de cookie publicitaire et n’utilise pas de service tiers d’analyse d’audience. Une mesure interne comptabilise approximativement un visiteur par jour et enregistre le pays transmis par l’hébergeur. L’adresse IP et des données du navigateur servent à produire un identifiant pseudonymisé ; elles ne sont pas enregistrées telles quelles dans les statistiques de visite.
Cette pseudonymisation réduit les risques sans rendre nécessairement les données anonymes au sens du RGPD. Aucun consentement n’est demandé actuellement pour cette mesure interne ; les conditions exactes de son éventuelle exemption doivent rester suivies au regard des recommandations de la CNIL.
Sécurité
FRANZIKA DEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux outils de gestion est réservé aux personnes autorisées.
Vos droits
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@franzikaden.com. Une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger vos données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Consulter vos droits sur le site de la CNIL →